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1946021257 BE

1946021257 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant certains arrêtés, pris sous l'occupation, concernant la salubrite des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant certains arrêtés, pris sous l'occupation, concernant la salubrite des denrées alimentaires

Publication: 23 mars 1946

Numéro: 1946021257

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/38

Erratum : Publication du 17 juin 1946

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