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1946021255 BE

1946021255 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire aux arrêtés pris, pendant l'occupation, en matière de cimetières et de distributions d'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT maintenant force obligatoire aux arrêtés pris, pendant l'occupation, en matière de cimetières et de distributions d'eau

Publication: 6 mars 1946

Numéro: 1946021255

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/36

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