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1946021254 BE

1946021254 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 30 janvier 1943, relatif à l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021254 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 30 janvier 1943, relatif à l'Oeuvre nationale des Orphelins de la Guerre

Publication: 6 mars 1946

Numéro: 1946021254

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/35

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