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1946021252 BE

1946021252 12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT - Oeuvre nationale de Secours. - Prorogation du mandant du collège des liquidateurs. - Suppression du comité de gestion provisoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT - Oeuvre nationale de Secours. - Prorogation du mandant du collège des liquidateurs. - Suppression du comité de gestion provisoire

Publication: 3 mars 1946

Numéro: 1946021252

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/33

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