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1946021201 BE

1946021201 12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 24 juillet 1939 portant organisation de la Caisse mutuelle spéciale d'Allocations familiales pour l'Industrie et le Commerce diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021201 12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 24 juillet 1939 portant organisation de la Caisse mutuelle spéciale d'Allocations familiales pour l'Industrie et le Commerce diamantaire Ouvrir la source officielle

12 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 24 juillet 1939 portant organisation de la Caisse mutuelle spéciale d'Allocations familiales pour l'Industrie et le Commerce diamantaire

Publication: 16 février 1946

Numéro: 1946021201

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-12/30

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