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1946021119 BE

1946021119 11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT Commissariat général à l'Education physique et aux Sports. Prorogation du terme de la liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT Commissariat général à l'Education physique et aux Sports. Prorogation du terme de la liquidation

Publication: 30 mars 1946

Numéro: 1946021119

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/21

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