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1946021118 BE

1946021118 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Jury d'homologation des certificats d'études moyennes. - Règlement organique. - Modification

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021118 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Jury d'homologation des certificats d'études moyennes. - Règlement organique. - Modification Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Jury d'homologation des certificats d'études moyennes. - Règlement organique. - Modification

Publication: 13 mars 1946

Numéro: 1946021118

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/20

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