1946021115
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1946021115 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications statutaires d'une Caisse de Compensation pour Allocations familiales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946021115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021115 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications statutaires d'une Caisse de Compensation pour Allocations familiales
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11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Allocations familiales. - Arrêté du Régent portant approbation de modifications statutaires d'une Caisse de Compensation pour Allocations familiales
Publication: 18 février 1946
Numéro: 1946021115
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-11/17