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1946021114 BE

1946021114 11 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des places dans les cinémas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021114 11 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des places dans les cinémas Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix des places dans les cinémas

Publication: 13 février 1946

Numéro: 1946021114

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/16

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