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1946021108 11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant règlementation de la fabrication des sérums, vaccins, toxines et anatoxines, des catguts, ainsi que des pansements stériles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT portant règlementation de la fabrication des sérums, vaccins, toxines et anatoxines, des catguts, ainsi que des pansements stériles

Publication: 23 mars 1946

Numéro: 1946021108

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/11

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