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1946021104 BE

1946021104 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'anatoxine tétanique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021104 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'anatoxine tétanique Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant réglementation de l'anatoxine tétanique

Publication: 21 février 1946

Numéro: 1946021104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/07

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