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1946021102 BE

1946021102 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946021102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021102 11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 relatif aux diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat

Publication: 15 février 1946

Numéro: 1946021102

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-11/05

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