1946021101
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1946021101 11 FEVRIER 1946. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944, portant création de l'Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture ( I. R. S. I. A. )
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BE Justel 1946021101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946021101 11 FEVRIER 1946. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944, portant création de l'Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture ( I. R. S. I. A. )
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11 FEVRIER 1946. - Arrêté-Loi modifiant l'arrêté-loi du 27 décembre 1944, portant création de l'Institut pour l'Encouragement des Recherches scientifiques dans l'Industrie et l'Agriculture ( I. R. S. I. A. )
Publication: 13 février 1946
Numéro: 1946021101
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-11/04