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1946020953 BE

1946020953 9 FEVRIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité <abrogé par AM 30-05-1951, art. 2>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1946020953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020953 9 FEVRIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité <abrogé par AM 30-05-1951, art. 2> Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL fixant le barème des honoraires pharmaceutiques applicable en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité <abrogé par AM 30-05-1951, art. 2>

Publication: 15 mars 1946

Numéro: 1946020953

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-09/35

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