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1946020952 BE

1946020952 9 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier des canaux de la ligne de Liège à Anvers et leurs embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020952 9 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier des canaux de la ligne de Liège à Anvers et leurs embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent Règlement particulier des canaux de la ligne de Liège à Anvers et leurs embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 27 février 1946

Numéro: 1946020952

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-09/34

Erratum : Publication du 31 octobre 1946, ERRATUM

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