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1946020811 BE

1946020811 8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux indemnités dues aux présidents et membres des bureaux électoraux

Publication: 25 février 1946

Numéro: 1946020811

page: 1562

Dossier numéro: 1946-02-08/11

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