1946020810
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1946020810 8 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds National d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de produits textiles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946020810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020810 8 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds National d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de produits textiles
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8 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant l'utilisation des points détachés de certains bons d'achat du Fonds National d'Aide au Rééquipement ménager des Travailleurs, valables pour l'achat de produits textiles
Publication: 13 février 1946
Numéro: 1946020810
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-08/10