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1946020805 BE

1946020805 8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020805 8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de Sécurité sociale

Publication: 16 février 1946

Numéro: 1946020805

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-08/05

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