Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946020708 BE

1946020708 7 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 7 février 1941 du secrétaire général du Ministère des Communications, concernant la suspension des services d'autobus et d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020708 7 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 7 février 1941 du secrétaire général du Ministère des Communications, concernant la suspension des services d'autobus et d'autocars Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1946. - ARRETE DU REGENT prorogeant l'arrêté du 7 février 1941 du secrétaire général du Ministère des Communications, concernant la suspension des services d'autobus et d'autocars

Publication: 28 mars 1946

Numéro: 1946020708

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-07/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →