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1946020611 BE

1946020611 6 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et à la vente des biscuits (abrogé par AM 03-04-1947, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 FEVRIER 1946. - Arrêté ministériel relatif à la fabrication et à la vente des biscuits (abrogé par AM 03-04-1947, art. 2)

Publication: 14 février 1946

Numéro: 1946020611

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-06/39

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