Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946020609 BE

1946020609 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen organisés en dehors des écoles normales moyennes de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020609 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen organisés en dehors des écoles normales moyennes de l'Etat Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des divers examens de l'enseignement normal moyen organisés en dehors des écoles normales moyennes de l'Etat

Publication: 10 mai 1946

Numéro: 1946020609

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-06/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →