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1946020606 BE

1946020606 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des arrêtés-lois des 8 mai et 21 septembre 1945, modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020606 6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des arrêtés-lois des 8 mai et 21 septembre 1945, modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs Ouvrir la source officielle

6 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés et des arrêtés-lois des 8 mai et 21 septembre 1945, modifiant le régime de retraite des ouvriers mineurs

Publication: 23 février 1946

Numéro: 1946020606

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-06/35

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