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1946020450 BE

1946020450 4 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'indemnités complémentaires aux secrétaires communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent concernant l'octroi d'indemnités complémentaires aux secrétaires communaux

Publication: 17 février 1946

Numéro: 1946020450

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-04/04

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