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1946020104 BE

1946020104 1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des examens pour l'enseignement du dessin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020104 1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des examens pour l'enseignement du dessin Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement des examens pour l'enseignement du dessin

Publication: 1 mai 1946

Numéro: 1946020104

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-01/04

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