1946020103
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1946020103 1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant la dénomination du " Service spécial des expériences, des consultations scientifiques ayant trait à la sylviculture, des semences et des pépinières forestières "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946020103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946020103 1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant la dénomination du " Service spécial des expériences, des consultations scientifiques ayant trait à la sylviculture, des semences et des pépinières forestières "
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1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent modifiant la dénomination du " Service spécial des expériences, des consultations scientifiques ayant trait à la sylviculture, des semences et des pépinières forestières "
Publication: 14 février 1946
Numéro: 1946020103
page: 888888
Dossier numéro: 1946-02-01/03