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1946020101 BE

1946020101 1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux congés des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946020101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 FEVRIER 1946. - Arrêté du Régent relatif aux congés des agents de l'Etat

Publication: 6 février 1946

Numéro: 1946020101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-02-01/01

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