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1946013014 BE

1946013014 30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934, relatif au contrôle des sociétés de capitalisation

Publication: 8 mars 1946

Numéro: 1946013014

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/14

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