Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946013013 BE

1946013013 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'ordonnance du 25 juin 1941 relative à la distribution des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946013013 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'ordonnance du 25 juin 1941 relative à la distribution des oeufs Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel abrogeant l'ordonnance du 25 juin 1941 relative à la distribution des oeufs

Publication: 9 février 1946

Numéro: 1946013013

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/13

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →