Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946013011 BE

1946013011 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 10 novembre 1945 relatif à la distribution des engrais azotes, phosphates et potassiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946013011 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 10 novembre 1945 relatif à la distribution des engrais azotes, phosphates et potassiques Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant celui du 10 novembre 1945 relatif à la distribution des engrais azotes, phosphates et potassiques

Publication: 7 février 1946

Numéro: 1946013011

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/12

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →