1946013009
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1946013009 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du 26 novembre 1945 relatif à la livraison de produits laitiers et portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel bovin (abrogé par AM 23-12-1947)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946013009 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du 26 novembre 1945 relatif à la livraison de produits laitiers et portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel bovin (abrogé par AM 23-12-1947)
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30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté du 26 novembre 1945 relatif à la livraison de produits laitiers et portant suppression de l'inventaire permanent du cheptel bovin (abrogé par AM 23-12-1947)
Publication: 1 février 1946
Numéro: 1946013009
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-30/10
Erratum : Publication du 6 mai 1946, ERRATUM