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1946013008 BE

1946013008 30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel Elections législatives du 17 février 1946. - Format des bulletins de vote pour les arrondissements de Bruxelles et de Saint-Nicolas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel Elections législatives du 17 février 1946. - Format des bulletins de vote pour les arrondissements de Bruxelles et de Saint-Nicolas

Publication: 1 février 1946

Numéro: 1946013008

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/09

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