Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946013006 BE

1946013006 30 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946013006 30 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1946. - ARRETE DU REGENT complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

Publication: 3 mars 1946

Numéro: 1946013006

page: 1847

Dossier numéro: 1946-01-30/08

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →