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1946013005 BE

1946013005 30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent organisant la " capitalisation "au Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent organisant la " capitalisation "au Fonds national de Retraite des Ouvriers mineurs

Publication: 18 février 1946

Numéro: 1946013005

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/07

Erratum : Publication du 29 mars 1946, ERRATUM

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