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1946013004 BE

1946013004 30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

Publication: 14 février 1946

Numéro: 1946013004

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/06

Erratum : Publication du 16 mars 1946, ERRATUM

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