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1946013001 BE

1946013001 30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation du tarif des services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946013001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent portant approbation du tarif des services religieux institués par dispositions entre vifs ou testamentaires

Publication: 2 février 1946

Numéro: 1946013001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-30/03

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