1946012901
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1946012901 29 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012901 29 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
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29 JANVIER 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant, en ce qui concerne les bois en provenance du Congo belge et les panneaux comprimés à base de bois ou de matières végétales de même origine, certaines dispositions de la réglementation prévue par l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, réglementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois
Publication: 31 janvier 1946
Numéro: 1946012901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-29/02
Erratum : Publication du 22 février 1946, ERRATUM