1946012413
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1946012413 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchand de bestiaux, fabricant de produits de viande, grossiste en viande et grossiste en produits de viande (abrogé par AM 26-01-1948)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946012413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012413 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchand de bestiaux, fabricant de produits de viande, grossiste en viande et grossiste en produits de viande (abrogé par AM 26-01-1948)
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24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences de marchand de bestiaux, fabricant de produits de viande, grossiste en viande et grossiste en produits de viande (abrogé par AM 26-01-1948)
Publication: 1 février 1946
Numéro: 1946012413
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-24/41