Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946012411 BE

1946012411 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012411 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948) Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif aux conditions particulières pour l'octroi des licences pour la boulangerie, la pâtisserie et la vente de farine panifiable (abrogé par AM 03-09-1948)

Publication: 1 février 1946

Numéro: 1946012411

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-24/39

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →