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1946012410 BE

1946012410 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012410 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7) Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel relatif au commerce des céréales, produits de céréales, légumes secs et aliments du bétail (abrogé par AR 25-07-1974, art. 7)

Publication: 1 février 1946

Numéro: 1946012410

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-24/38

Erratum : Publication du 23 février 1946, ERRATUM

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