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1946012409 BE

1946012409 24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 6 novembre et 15 décembre 1945 relatifs aux farines de froment et de seigle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant ceux des 6 novembre et 15 décembre 1945 relatifs aux farines de froment et de seigle

Publication: 28 janvier 1946

Numéro: 1946012409

page: 740

Dossier numéro: 1946-01-24/37

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