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1946012405 BE

1946012405 24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la vaccination obligatoire des ruminants et des porcs contre la fièvre aphteuse (abrogé par ADR 15-10-1947, art. 38)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012405 24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la vaccination obligatoire des ruminants et des porcs contre la fièvre aphteuse (abrogé par ADR 15-10-1947, art. 38) Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif à la vaccination obligatoire des ruminants et des porcs contre la fièvre aphteuse (abrogé par ADR 15-10-1947, art. 38)

Publication: 9 février 1946

Numéro: 1946012405

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-24/34

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