1946012303
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1946012303 23 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance : "Carrières, Industries et Bâtiments", à Liège
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012303 23 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance : "Carrières, Industries et Bâtiments", à Liège
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23 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent approuvant les modifications apportées aux statuts de la caisse commune d'assurance : "Carrières, Industries et Bâtiments", à Liège
Publication: 23 février 1946
Numéro: 1946012303
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-23/03