1946012208
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1946012208 22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012208 22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
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22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix du sucre interverti de consommation, du miel artificiel, du sirop d'or, du sirop de vergeoise, de la crème de sucre et du sirop simple P.B.4.
Publication: 10 février 1946
Numéro: 1946012208
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-22/08