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1946012205 BE

1946012205 22 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Auditorat général et auditorats militaires. Cadre du personnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012205 22 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Auditorat général et auditorats militaires. Cadre du personnel Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent Auditorat général et auditorats militaires. Cadre du personnel

Publication: 3 février 1946

Numéro: 1946012205

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-22/05

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