Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946012203 BE

1946012203 22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des radicelles de malt et du malt d'orge de brasserie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012203 22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des radicelles de malt et du malt d'orge de brasserie Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel réglementant les prix maxima des radicelles de malt et du malt d'orge de brasserie

Publication: 26 janvier 1946

Numéro: 1946012203

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-22/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →