1946012108
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1946012108 21 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion des synagogues israélites
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946012108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946012108 21 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion des synagogues israélites
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21 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent ayant pour objet de pourvoir provisoirement à la gestion des synagogues israélites
Publication: 28 janvier 1946
Numéro: 1946012108
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-21/09