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1946011850 BE

1946011850 18 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au nouveau mode de rémunération des jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent relatif au nouveau mode de rémunération des jurys constitués par le Gouvernement pour la collation des grades académiques

Publication: 20 mars 1946

Numéro: 1946011850

page: 2489

Dossier numéro: 1946-01-18/03

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