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1946011801 BE

1946011801 18 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1945, réglementant les prix des semences indigènes de céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011801 18 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1945, réglementant les prix des semences indigènes de céréales Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1945, réglementant les prix des semences indigènes de céréales

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1946011801

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-18/01

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