1946011702
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1946011702 17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946011702 17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)
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17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent allouant une indemnité spéciale de séjour aux agents de l'Etat qui sont appelés à exercer leurs fonctions dans les régions libérées de l'Est (abrogé par ADR 30-03-1950, art. 6)
Publication: 1 février 1946
Numéro: 1946011702
page: 888888
Dossier numéro: 1946-01-17/02