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1946011701 BE

1946011701 17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Nivelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1946. - Arrêté du Régent établissant le règlement d'ordre intérieur du Conseil de guerre permanent à Nivelles

Publication: 24 janvier 1946

Numéro: 1946011701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-01-17/01

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